Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.
En attendant la parution au journal officiel de l'arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement, voici quelques informations utiles :
Objectif
Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent.
Qui est considéré comme détenteur ?
Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel. Concrètement, il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.
Comment se déclarer ?
Tout détenteur sera tenu de se déclarer auprès de l'IFCE (SIRE) par internet à partir de votre espace privé ou par papier pour les personnes n'ayant pas la possibilité d'utiliser internet.
Sources : Haras nationaux
Il y a tellement de chose à savoir sur eux.
Description :
Je ne prétends pas tous savoir. Mais je peux être capable de partager mes connaissances avec vous ...
Premium-de-lorage, Posté le mercredi 15 décembre 2010 12:28
Faut que je le fasse sa .. enfin vais retrouver cette article sur les haras pour montrer au papa :p
Premium-de-lorage, Posté le mercredi 15 décembre 2010 12:29
Il etait gentil petit premium :) ?